REGOLAMENTO·n° 20·13 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/20
RÈGLEMENT (CE) N o 20/2009 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2009 - portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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