REGOLAMENTO·n° 23·14 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/23
RÈGLEMENT (CE) N o 23/2009 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2009 - dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 14 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible