REGOLAMENTO·n° 33·16 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/33
RÈGLEMENT (CE) N o 33/2009 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2009 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 12 au 13 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2009
En vigueur depuis le 16 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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