REGOLAMENTO·n° 34·16 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/34
RÈGLEMENT (CE) N o 34/2009 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 16 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible