REGOLAMENTO·n° 49·21 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/49
RÈGLEMENT (CE) N o 49/2009 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 21 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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