REGOLAMENTO·n° 52·21 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/52
RÈGLEMENT (CE) N o 52/2009 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2009 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 21 janvier 2009 5 articles 1 version historisée
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