REGOLAMENTO·n° 65·22 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/65
RÈGLEMENT (CE) N o 65/2009 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2009 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 22 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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