REGOLAMENTO·n° 76·26 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/76
RÈGLEMENT (CE) N o 76/2009 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 26 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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