REGOLAMENTO·n° 89·28 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/89
RÈGLEMENT (CE) N o 89/2009 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2009 - portant ouverture, pour 2009, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
En vigueur depuis le 28 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
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