Regolamento (UE) 2009/103

RÈGLEMENT (CE) N o 103/2009 DE LA COMMISSION - du 3 février 2009 - modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)