REGOLAMENTO·n° 114·6 février 2009
Regolamento (UE) 2009/114
RÈGLEMENT (CE) N o 114/2009 DE LA COMMISSION - du 6 février 2009 - portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée
En vigueur depuis le 6 février 2009 2 articles 1 version historisée
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