REGOLAMENTO·n° 115·6 février 2009
Regolamento (UE) 2009/115
RÈGLEMENT (CE) N o 115/2009 DE LA COMMISSION - du 6 février 2009 - approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu des Causses (AOP)]
En vigueur depuis le 6 février 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible