REGOLAMENTO·120·9 février 2009

Regolamento (UE) 2009/120

RÈGLEMENT (CE) N o 120/2009 DE LA COMMISSION - du 9 février 2009 - modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 février 2009 2 articles 1 version historisée
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