REGOLAMENTO·n° 123·10 février 2009
Regolamento (UE) 2009/123
RÈGLEMENT (CE) N o 123/2009 DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie d'animaux prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 2 articles 1 version historisée
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