REGOLAMENTO·123·10 février 2009

Regolamento (UE) 2009/123

RÈGLEMENT (CE) N o 123/2009 DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie d'animaux prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 février 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil