REGOLAMENTO·n° 129·13 février 2009
Regolamento (UE) 2009/129
RÈGLEMENT (CE) N o 129/2009 DE LA COMMISSION - du 13 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2009 2 articles 1 version historisée
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