REGOLAMENTO·130·13 février 2009

Regolamento (UE) 2009/130

RÈGLEMENT (CE) N o 130/2009 DE LA COMMISSION - du 13 février 2009 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2009, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

En vigueur depuis le 13 février 2009 2 articles 1 version historisée
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