REGOLAMENTO·n° 130·13 février 2009
Regolamento (UE) 2009/130
RÈGLEMENT (CE) N o 130/2009 DE LA COMMISSION - du 13 février 2009 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2009, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
En vigueur depuis le 13 février 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible