REGOLAMENTO·134·16 février 2009

Regolamento (UE) 2009/134

RÈGLEMENT (CE) N o 134/2009 DE LA COMMISSION - du 16 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XI - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil