REGOLAMENTO·n° 148·20 février 2009
Regolamento (UE) 2009/148
RÈGLEMENT (CE) N o 148/2009 DE LA COMMISSION - du 20 février 2009 - abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 20 février 2009 4 articles 1 version historisée
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