REGOLAMENTO·n° 150·20 février 2009
Regolamento (UE) 2009/150
RÈGLEMENT (CE) N o 150/2009 DE LA COMMISSION - du 20 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers
En vigueur depuis le 20 février 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible