REGOLAMENTO·n° 154·23 février 2009
Regolamento (UE) 2009/154
RÈGLEMENT (CE) N o 154/2009 DU CONSEIL - du 23 février 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
En vigueur depuis le 23 février 2009 2 articles 1 version historisée
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