REGOLAMENTO·n° 158·25 février 2009
Regolamento (UE) 2009/158
RÈGLEMENT (CE) N o 158/2009 DE LA COMMISSION - du 25 février 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 16 au 20 février 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 25 février 2009 2 articles 1 version historisée
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