Regolamento (UE) 2009/162

RÈGLEMENT (CE) N o 162/2009 DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)