REGOLAMENTO·n° 172·4 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/172
RÈGLEMENT (CE) N o 172/2009 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2009 - fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
En vigueur depuis le 4 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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