REGOLAMENTO·n° 174·4 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/174
RÈGLEMENT (CE) N o 174/2009 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 23 au 27 février 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 4 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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