REGOLAMENTO·n° 189·9 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/189
RÈGLEMENT (CE) N o 189/2009 DU CONSEIL - du 9 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
En vigueur depuis le 9 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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