Regolamento (UE) 2009/220

RÈGLEMENT (CE) N o 220/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission