Regolamento (UE) 2009/221

RÈGLEMENT (CE) N o 221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)