REGOLAMENTO·n° 199·13 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/199
RÈGLEMENT (CE) N o 199/2009 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2009 - portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible