REGOLAMENTO·n° 209·17 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/209
RÈGLEMENT (CE) N o 209/2009 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2009 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 17 mars 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible