REGOLAMENTO·211·19 mars 2009

Regolamento (UE) 2009/211

RÈGLEMENT (CE) N o 211/2009 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse

En vigueur depuis le 19 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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