REGOLAMENTO·n° 237·19 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/237
RÈGLEMENT (CE) N o 237/2009 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2009 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 19 mars 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible