REGOLAMENTO·n° 242·20 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/242
RÈGLEMENT (CE) N o 242/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 20 mars 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne