REGOLAMENTO·n° 257·24 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/257
RÈGLEMENT (CE) N o 257/2009 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 794/2004 concernant la fiche d’information complémentaire pour la notification d’aides en faveur de la pêche et de l’aquaculture - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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