REGOLAMENTO·254·25 mars 2009

Regolamento (UE) 2009/254

RÈGLEMENT (CE) N o 254/2009 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 12 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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