REGOLAMENTO·n° 274·2 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/274
RÈGLEMENT (CE) N o 274/2009 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2009/2010
En vigueur depuis le 2 avril 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible