REGOLAMENTO·n° 274·2 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/274

RÈGLEMENT (CE) N o 274/2009 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2009/2010

En vigueur depuis le 2 avril 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Fixation de la limite quantitative pour les exportations de sucre hors quotaArt. 1.tit_1Fixation de la limite quantitative pour les exportations de sucre hors quotaArt. 2Fixation de la limite quantitative pour les exportations d’isoglucose hors quotaArt. 2.tit_1Fixation de la limite quantitative pour les exportations d’isoglucose hors quotaArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil