REGOLAMENTO·n° 279·6 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/279
RÈGLEMENT (CE) N o 279/2009 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2009 - modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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