REGOLAMENTO·n° 287·7 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/287
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) N o 287/2009 - du 7 avril 2009 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 7 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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