REGOLAMENTO·292·8 avril 2009

Regolamento (UE) 2009/292

RÈGLEMENT (CE) N o 292/2009 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2009 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

En vigueur depuis le 8 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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