REGOLAMENTO·n° 297·8 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/297
RÈGLEMENT (CE) N o 297/2009 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
En vigueur depuis le 8 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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