REGOLAMENTO·n° 306·15 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/306
RÈGLEMENT (CE) N o 306/2009 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 15 avril 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible