REGOLAMENTO·n° 322·20 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/322
RÈGLEMENT (CE) N o 322/2009 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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