REGOLAMENTO·n° 345·20 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/345
RÈGLEMENT (CE) N o 345/2009 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
En vigueur depuis le 20 avril 2009 6 articles 1 version historisée
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