REGOLAMENTO·n° 327·21 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/327
RÈGLEMENT (CE) N o 327/2009 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 21 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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