REGOLAMENTO·n° 338·23 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/338
RÈGLEMENT (CE) N o 338/2009 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2009 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 23 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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