REGOLAMENTO·n° 398·23 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/398
RÈGLEMENT (CE) N o 398/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 23 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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