REGOLAMENTO·n° 396·6 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/396
RÈGLEMENT (CE) N o 396/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE
En vigueur depuis le 6 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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