Regolamento (UE) 2009/385

RÈGLEMENT (CE) N o 385/2009 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2009 - remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)