REGOLAMENTO·386·12 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/386

RÈGLEMENT (CE) N o 386/2009 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en vue d’établir un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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