REGOLAMENTO·n° 422·21 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/422
RÈGLEMENT (CE) N o 422/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2009 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 21 mai 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible