REGOLAMENTO·n° 427·21 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/427
RÈGLEMENT (CE) N o 427/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2009 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 21 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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